Conditions générales de vente

Les Petits Parieurs

337 rue du général de Gaulle, 76230 Bois Guillaume.

0620344198 – lepetitparieur@gmail.com
Dispensé d’immatriculation au RCS.

N° SIRET : 820 803 344 00010

Conditions générales de vente des produits vendus via Payfacile.com.

Date de dernière mise à jour : 10 août 2017.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Petits Parieurs (337 rue du général de Gaulle, 76230 Bois Guillaume) d’abonnements mensuels et annuels via le site Payfacile.com.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (Les Petits Parieurs n’est pas assujetti à la TVA), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Les Petits Parieurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

L’accès à la communauté Facebook gérée par la société Les Petits Parieurs n’est fournit qu’après paiement complet du prix.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet via Payfacile en cliquant ici. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Les Petits Parieurs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Payfacile.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Une confirmation de votre abonnement et un accès à votre espace personnel sur Payfacile.com vous sera communiqué par mail à la suite de votre abonnement. Cet abonnement pourra être résilié par vos soins à tout moment à partir de cet espace personnel.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SSL. Le débit de la carte n’est effectué que 48h après la commande. Vous serez ensuite prélevé automatiquement chaque mois à la même date que le jour de la commande, et ce jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement si vous le souhaitez.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Les Petits Parieurs s’engage à résilier expressément votre abonnement pour qu’aucun autre paiement ne soit effectué. Le contenu fourni étant un contenu numérique sans support matériel, aucun remboursement des premiers versements ne sera en revanche effectué.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Les Petits Parieurs.

 

Article 8 – Garantie et résiliation

Toutes les réclamations et demandes de résiliation doivent s’effectuer par mail ou message Facebook à la suite de la commande. En cas de demande de résiliation, la société Les Petits Parieurs s’engage à mettre en place la résiliation de votre abonnement.

La résiliation de votre abonnement entraine le renoncement immédiat à l’accès à la communauté Les Petits Parieurs.

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les Petits Parieurs ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Les Petits Parieurs ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, qu’il s’agisse dans le cas présent d’endettement, de dépendance ou d’isolement pour les jeux d’argent. Le numéro 09 74 75 13 13 pour vous aider en cas de problèmes liés à ces jeux est par ailleurs précisé sur la page Facebook Le Petit Parieur et sur le site Le Petit Parieur.

Enfin la responsabilité de la société Les Petits Parieurs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 – Données personnelles

La société Les Petits Parieurs se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 12 – Archivage Preuve

La société Les Petits Parieurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Les Petits Parieurs seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.




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